Réponse de la liste « Ambition Beaugency 2014 » au projet de pacte citoyen élaboré par les habitants au sein de l’association Café Citoyen Créatif
1. Fournir, sous la responsabilité de la mairie, des
aires d'affichage en lieux publics, suffisamment nombreuses réactives et
accessibles à chacun permettant la communication de la mairie et l'expression
des idées et attentes citoyennes
o
OUI.
o
La commune est d’ores et déjà équipée d’une dizaine de
lieux d’affichage libres ouverts à tous, y compris pour y exprimer ses propres
idées. Ils sont actuellement utilisés principalement pour l’annonce des
manifestations associatives.
o
Nous installerons des panneaux vitrés, comme il en
existe déjà, réservés à l’expression citoyenne.
o
Une version dématérialisée sera également accessible
depuis le site internet de la mairie.
o
Par ailleurs, nous prévoyons la mise en place de
panneaux électroniques d’informations dans la commune qui pourront, le cas
échéant, relayer certains messages.
2. Mettre à disposition une plateforme indépendante
citoyenne en ligne, consultable à partir du site de la Mairie avec divers
outils (pétitions, cahiers des doléances, agenda collaboratif, dépôts et tests
d'idées, expression des problèmes) et une formation à leur usage pour
faciliter l'expression des préoccupations citoyennes et du travail en commun.
o
OUI.
o
L’espace d’expression citoyenne évoqué ci-avant doit
selon nous nécessairement être prolongé d’un espace dématérialisé qui soit
accessible à tous pour visualiser les questionnements et sujets que veulent
évoquer les autres habitants. Il pourra être enrichi avec des pétitions en
utilisant les outils en ligne existants.
o
Concernant l’agenda collaboratif, il s’intègre selon
nous dans une réflexion globale pour proposer un outil performant et décentralisé
aux associations de la ville et du canton pour annoncer l’ensemble de leurs
événements.
o Enfin,
s’agissant de la formation à ces outils, nous souhaitons que des associations
comme le Café Citoyen Créatif puissent participer à la découverte et à
l’appropriation de ces outils dématérialisés par les habitants. Les personnels
de certains services qui offrent un accès internet (médiathèque) pourraient y
être formés également pour répondre aux questions.
3. Ce qui est sur la plateforme (ou équivalent) est mis à
l'ordre du jour de chaque Conseil
municipal, en conseil de quartier et
dans le bulletin.
o
NON.
o Nous ne nous
engageons pas sur le caractère automatique de la reprise des propositions et
questionnements à l’ordre du jour du conseil municipal. L’élaboration de
l’ordre du jour relève du maire et est guidée par les nécessités de bon
fonctionnement de la mairie.
o Sur notre
liste, nous nous considérons comme des habitants chargés de représenter
l’ensemble des habitants de la ville et il nous parait que si un sujet devait
prendre une importance réelle dans les préoccupations des Balgentiens, il
serait logiquement inscrit à l’ordre du jour soit d’un conseil, soit d’une
commission, soit d’une autre instance plus adaptée pour y apporter une réponse.
Ainsi, le transfert des questionnements doit passer par l’écoute des élus du
conseil municipal aux préoccupations des habitants et ne peut se résoudre par
une procédure automatique et déshumanisée.
o Enfin, nous
souhaitons mettre en place un véritable « statut de l’opposition »
destiné à garantir ses droits et son pouvoir de participer à la décision et de
contrôler le fonctionnement de la mairie. Dans le cadre de cette discussion,
nous pourrons évoquer la possibilité d’ouvrir à l’opposition la possibilité
d’inscrire des délibérations à l’ordre du jour, sur le modèle de ce qui existe
au Parlement. Il est précisé qu’elle influe d’ores et déjà sur l’ordre du jour
d’un conseil actuellement grâce à la procédure des questions.
4. Organiser un temps de rencontre trimestriel (le lieu
peut changer d’une fois sur l’autre), permettant l'expression des
préoccupations et des projets citoyens, avec les élus concernés
o
OUI.
o Nous
prévoyons de remettre à plat le fonctionnement des conseils de quartiers pour
les rendre plus réguliers et leur proposer un ordre du jour afin qu’ils ne
soient pas de simples instances de doléances mais de réelles instances
participatives qui permettront aux habitants et aux élus d’échanger ensemble,
voir de co-construire des projets. La saisine des conseils de quartiers sera
systématique sur les projets d’aménagement ou d’évolution des services publics
qui concerneront le quartier.
o Par ailleurs,
nous souhaitons être des élus accessibles, ouverts pour rencontrer les
habitants de nos quartiers et échanger avec eux sur leurs besoins. Pour ce
faire, nos coordonnées mails seront en ligne et nous nous engageons à y
répondre. Par ailleurs, chaque adjoint assurera une permanence régulière dont
les jours et horaires seront clairement annoncés en ligne et par affichage en mairie.
Les élus seront présents aux réunions relatives à leurs délégations (AG
d’associations, conseils d’école…) pour représenter la mairie et être à
l’écoute des attentes.
o Notre
objectif est de ne pas attendre le « temps de rencontre trimestriel »
pour être accessibles aux habitants mais de l’être au quotidien.
5. Diffuser en temps réel les documents de travail des
commissions municipales et les rendre pédagogiques et accessibles sur le site
de la Mairie
o
OUI.
o Les comptes
rendus de commissions seront mis en ligne.
o Nous
engagerons un travail important pour rendre pédagogiques et accessibles à tous
les informations municipales, notamment budgétaires, afin que le contrôle de
l’action municipale puisse être l’affaire de tous. Nous serons très intéressés
de travailler avec votre association comme référent sur la vulgarisation des
contenus.
6. Faciliter
l'audition publique des débats des
commissions municipales
o NON.
o Nous ne
prenons pas d’engagement ferme sur cette proposition qui pourra être étudiée en
cours de mandat en fonction du bon fonctionnement des commissions. Ce serait
une nouveauté importante qui doit être intégrée dans le travail de l’élu. Nous
savons que la publicité conduit parfois à transformer des instances de
réflexion et de débat en chambre d’enregistrements, déplaçant le réel débat
vers d’autres instances plus informelles, ce qui serait contre-productif par
rapport à l’objectif recherché.
o La publicité
des comptes rendus des commissions municipales permettra déjà une meilleure information
sur ce qu’il s’y passe.
7.
Fournir une
animation, des ressources, une organisation permettant de soutenir et
développer une vigilance citoyenne
o
OUI.
o Nous
considérons comme très important de pouvoir faire participer le plus grand
nombre de personnes au débat public et à la concertation. Ceci notamment car
nous constatons que les personnes qui se désintéressent de la vie citoyenne et
du débat municipal sont souvent les personnes en situation sociale difficile
qui ont davantage besoin des services mis en œuvre par la commune et sont alors
plus directement impactés par les décisions prises. Au cours de notre campagne,
nous sommes allés à la rencontre des habitants à de nombreuses reprises, dans
tous les quartiers, pour les écouter et pour les inciter à s’inscrire sur les
listes électorales. L’association de tous, français ou non, majeurs ou non, au
débat public est au cœur de notre engagement et de nos valeurs.
o Afin que cet
objectif ne reste pas lettre morte, nous réfléchissons au développement de
l’éducation populaire politique, par exemple en accueillant des
« conférences gesticulées » des SCOP L’engrenage ou le Pavé. D’autres
pistes peuvent nous être proposées. De même, nous souhaitons pouvoir
former spécifiquement certains agents aux méthodes aptes à favoriser la
participation et l’expression des sans-voix.
o Pour les plus
autonomes, tous les outils évoqués plus haut (espaces d’affichage citoyen,
plateforme dématérialisée, éléments pédagogiques en ligne, compte rendus des
commissions…) constitueront une ressource pour exercer cette vigilance
citoyenne.
8.
Mettre à
disposition un lieu permanent où exercer et apprendre la citoyenneté
o
NON.
o Nous ne
prévoyons pas de dédier une salle à l’expression citoyenne. Il sera attribué
des salles sur réservation aux habitants engagés et aux associations comme la
vôtre comme cela existe déjà. Nous prévoyons néanmoins de mettre en place un
guichet unique de réservations des salles municipales.
o Le siège de
l’exercice de la citoyenneté est la mairie où un grand nombre de documents sont
accessibles à tout citoyen sur demande, certains sont affichés dans le hall d’entrée.
Une visite régulière permettra à chaque personne de s’informer précisément sur
le fonctionnement de la mairie. Autant que possible, ces documents lorsqu’ils
ne comprendront pas de données individuelles nominatives seront également
accessibles librement sur le site de la mairie.
o Enfin, nous
proposerons la création d’un fonds « Citoyenneté » à la Médiathèque
composé d’ouvrages sur le fonctionnement des institutions afin que les
personnes qui le souhaitent puissent s’autoformer.
9.
Donner aux
conseils de quartier une véritable capacité (matérielle, financière,
pédagogique…) à créer et à mettre en place des projets d'initiative citoyenne
o
OUI.
o L’organisation
des conseils de quartiers sera profondément revue. Les réunions seront plus
régulières et un ordre du jour sera prévu. Ils seront systématiquement
consultés sur les projets importants pour le quartier ou pour la ville dans son
ensemble. Des documents préparatoires pourront être mis à la disposition des
habitants si besoin.
o Par ailleurs,
nous proposons la mise en place de « budgets participatifs de
quartier » qui permettront aux conseils de quartiers de financer sur leur
initiative des investissements (petit aménagement de sécurité, jeux pour enfant,
décorations), la rénovation de certains espaces publics ou d’espaces naturels,
ou l’organisation de manifestations (brocante, fête du quartier…) pour
améliorer leur cadre de vie et favoriser la cohésion des habitants.
10.
Se donner la
capacité de choisir ensemble à l'échelle de Beaugency un thème fédérateur
annuel (par exemple lors du forum des
associations) et des actions et évènements à décliner en fonction du thème avec
les différents acteurs de la cité
o
OUI.
o Nous
proposons la création d’une « Journée éco-citoyenne » annuelle ou
semestrielle qui sera organisée chaque fois autour d’un thème donné (milieu
aquatique, jardinage écologique, économie d’énergie, habitats des oiseaux et
autres animaux de la ville…).
o Par ailleurs,
il existe d’ores et déjà des thématiques qui sont déclinées dans les actions de
plusieurs associations et services municipaux, que ce soit dans le cadre de la
saison culturelle (Tanger ou Cercil en 2014), touristique (La Plage) ou à
l’initiative de certaines associations (Jumelage, Tastechats…). Aussi, nous
soutenons et nous encourageons ces initiatives inter-associations et étudierons
avec les associations volontaires le besoin d’intégrer davantage la mairie dans
ces démarches, pour formaliser par exemple certains temps communs de réflexion.
Cette démarche doit cependant se faire pour répondre à la demande des
associations et non de façon imposée afin de ne pas déstructurer ce qui existe
déjà. Notre action doit pouvoir notamment aider les contacts entre responsables
pour permettre d’élargir le nombre de structures participantes à ces projets
(clubs de retraités, associations sportives, écoles, entreprises…).
11.
L'élu de la
Mairie au sein du conseil de quartier est un porte-parole (ambassadeur
impliqué) du quartier auprès du conseil municipal
o
NON.
o Il ne peut y
avoir de mandat impératif. Chaque élu au conseil municipal doit intervenir et
voter en fonction des intérêts de la ville dans son ensemble et non du seul
quartier qu’il habite.
o Ceci
n’empêche pas une présence active des élus du conseil municipal auprès des
habitants de leurs quartiers, c'est-à-dire leurs voisins. Nous le souhaitons.
o Les élus du
quartier seront systématiquement invités au conseil de quartier les
concernant.
12.
Mettre à disposition un espace partagé
permanent, suffisamment vaste, permettant la rencontre en un même lieu et la
synergie des porteurs de projet (citoyens, associatifs, entrepreneurs…)
o
OUI.
o Nous
envisageons la création d’un « kiosque associatif » pour permettre
aux porteurs de projets et associatifs d’y afficher et annoncer leurs actions,
déposer des documents à la libre consultation du public. Nous souhaitons qu’il
devienne un lieu de référence pour tous les balgentiens qui souhaitent
s’informer des innovations qui émergent dans leur commune, des besoins de
bénévolat et des actions des associations.
13.
Toutes les grandes échéances municipales font
l'objet d'une information prévisionnelle largement accessible et disponible à
tous, et en temps utile, d'une étape de
concertation
o
OUI.
o Les conseils
de quartier seront systématiquement consultés sur les projets d’aménagement et
les évolutions des services publics.
o Par ailleurs,
la publicité des travaux des commissions doit permettre également aux habitants
d’être informé des dossiers en cours de préparation par les services municipaux
et le cas échéant de pouvoir intervenir suffisamment en amont de la
présentation de la décision en conseil municipal.
o Lorsque
certains projets le justifieront (projets d’aménagement structurant pour la
ville, évolution importante de certaines politiques publiques, contrats de
délégation conclus pour des longues durées) des réunions d’information et de
concertation seront organisées.
o Enfin, il
existe d’ores et déjà un certain nombre de procédures, notamment concernant
l’aménagement de la ville, pour lesquelles une concertation est juridiquement
obligatoire et s’exerce au moyen d’enquêtes publiques dont les conditions sont
fixées par les articles L123-1 et suivants du code de l’environnement (dossiers
explicatifs en accès libre, registre pour inscrire ses remarques, possibilité
d’audition par un commissaire-enquêteur indépendant, examen obligatoire par les
élus de toutes les remarques formulées, publicité des réponses apportées).
Cependant, l’organisation d’une enquête publique sur la commune fait
actuellement seulement l’objet d’un affichage en mairie et en préfecture et
d’une publication dans un journal
d’annonces légales. Ces procédures héritées d’un autre âge font que bien peu de
personnes sont informées des enquêtes publiques en cours et ne peuvent donc pas
s’exprimer. Nous systématiserons donc la publication sur le site de la ville
des avis d’enquêtes publiques en cours afin que davantage de personnes puissent
y participer et nous relaierons les avis d’enquête publique sur les affichages
municipaux dans les quartiers.
14.
Toute décision de la Mairie sur les grandes
échéances municipales fait l'objet d'une justification argumentée lors d'un
point annuel, et fait l'objet d'un écrit sur le site de la Mairie
o
OUI.
o Le conseil
municipal qui se réunit au moins une fois par trimestre doit être le siège
principal d’explication de la justification des décisions municipales. Il est
librement accessible à tous les citoyens et le procès verbal des discussions
est accessible en ligne et archivé pour constituer la mémoire de notre commune.
o Lorsqu’un
sujet le justifiera, une plus grande publicité sera néanmoins organisée soit
par des articles dédiés dans le bulletin municipal ou sur le site internet de
la ville, soit par l’organisation de réunions publiques ad’hoc. Cette
communication est la suite logique de l’étape d’information et de concertation
évoquée dans le point précédent.
A Beaugency, le 17
février 2014
