Liste "Ambition Beaugency 2014" : réponse au pacte

Réponse de la liste « Ambition Beaugency 2014 » au projet de pacte citoyen élaboré par les habitants au sein de l’association Café Citoyen Créatif 

 

 

1.       Fournir, sous la responsabilité de la mairie, des aires d'affichage  en lieux publics, suffisamment nombreuses réactives et accessibles à chacun permettant la communication de la mairie et l'expression des idées et attentes citoyennes

o   OUI.

o   La commune est d’ores et déjà équipée d’une dizaine de lieux d’affichage libres ouverts à tous, y compris pour y exprimer ses propres idées. Ils sont actuellement utilisés principalement pour l’annonce des manifestations associatives.

o   Nous installerons des panneaux vitrés, comme il en existe déjà, réservés à l’expression citoyenne.

o   Une version dématérialisée sera également accessible depuis le site internet de la mairie.

o   Par ailleurs, nous prévoyons la mise en place de panneaux électroniques d’informations dans la commune qui pourront, le cas échéant, relayer certains messages.

2.       Mettre à disposition une plateforme indépendante citoyenne en ligne, consultable à partir du site de la Mairie avec divers outils (pétitions, cahiers des doléances, agenda collaboratif, dépôts et tests d'idées, expression des problèmes) et une formation à leur usage pour  faciliter l'expression des préoccupations citoyennes et du travail en commun.

o   OUI.

o   L’espace d’expression citoyenne évoqué ci-avant doit selon nous nécessairement être prolongé d’un espace dématérialisé qui soit accessible à tous pour visualiser les questionnements et sujets que veulent évoquer les autres habitants. Il pourra être enrichi avec des pétitions en utilisant les outils en ligne existants.

o   Concernant l’agenda collaboratif, il s’intègre selon nous dans une réflexion globale pour proposer un outil performant et décentralisé aux associations de la ville et du canton pour annoncer l’ensemble de leurs événements.

o    Enfin, s’agissant de la formation à ces outils, nous souhaitons que des associations comme le Café Citoyen Créatif puissent participer à la découverte et à l’appropriation de ces outils dématérialisés par les habitants. Les personnels de certains services qui offrent un accès internet (médiathèque) pourraient y être formés également pour répondre aux questions.

3.       Ce qui est sur la plateforme (ou équivalent) est mis à l'ordre du jour de chaque  Conseil municipal, en conseil de quartier et  dans le bulletin.

o   NON.

o    Nous ne nous engageons pas sur le caractère automatique de la reprise des propositions et questionnements à l’ordre du jour du conseil municipal. L’élaboration de l’ordre du jour relève du maire et est guidée par les nécessités de bon fonctionnement de la mairie.

o    Sur notre liste, nous nous considérons comme des habitants chargés de représenter l’ensemble des habitants de la ville et il nous parait que si un sujet devait prendre une importance réelle dans les préoccupations des Balgentiens, il serait logiquement inscrit à l’ordre du jour soit d’un conseil, soit d’une commission, soit d’une autre instance plus adaptée pour y apporter une réponse. Ainsi, le transfert des questionnements doit passer par l’écoute des élus du conseil municipal aux préoccupations des habitants et ne peut se résoudre par une procédure automatique et déshumanisée.

o    Enfin, nous souhaitons mettre en place un véritable « statut de l’opposition » destiné à garantir ses droits et son pouvoir de participer à la décision et de contrôler le fonctionnement de la mairie. Dans le cadre de cette discussion, nous pourrons évoquer la possibilité d’ouvrir à l’opposition la possibilité d’inscrire des délibérations à l’ordre du jour, sur le modèle de ce qui existe au Parlement. Il est précisé qu’elle influe d’ores et déjà sur l’ordre du jour d’un conseil actuellement grâce à la procédure des questions.

4.       Organiser un temps de rencontre trimestriel (le lieu peut changer d’une fois sur l’autre), permettant l'expression des préoccupations et des projets citoyens, avec les élus concernés

o   OUI.

o    Nous prévoyons de remettre à plat le fonctionnement des conseils de quartiers pour les rendre plus réguliers et leur proposer un ordre du jour afin qu’ils ne soient pas de simples instances de doléances mais de réelles instances participatives qui permettront aux habitants et aux élus d’échanger ensemble, voir de co-construire des projets. La saisine des conseils de quartiers sera systématique sur les projets d’aménagement ou d’évolution des services publics qui concerneront le quartier.

o    Par ailleurs, nous souhaitons être des élus accessibles, ouverts pour rencontrer les habitants de nos quartiers et échanger avec eux sur leurs besoins. Pour ce faire, nos coordonnées mails seront en ligne et nous nous engageons à y répondre. Par ailleurs, chaque adjoint assurera une permanence régulière dont les jours et horaires seront clairement annoncés en ligne et par affichage en mairie. Les élus seront présents aux réunions relatives à leurs délégations (AG d’associations, conseils d’école…) pour représenter la mairie et être à l’écoute des attentes.

o    Notre objectif est de ne pas attendre le « temps de rencontre trimestriel » pour être accessibles aux habitants mais de l’être au quotidien.

5.       Diffuser en temps réel les documents de travail des commissions municipales et les rendre pédagogiques et accessibles sur le site de la Mairie

o   OUI.

o    Les comptes rendus de commissions seront mis en ligne.

o    Nous engagerons un travail important pour rendre pédagogiques et accessibles à tous les informations municipales, notamment budgétaires, afin que le contrôle de l’action municipale puisse être l’affaire de tous. Nous serons très intéressés de travailler avec votre association comme référent sur la vulgarisation des contenus.

6.        Faciliter l'audition publique des débats  des commissions municipales

o    NON.      

o    Nous ne prenons pas d’engagement ferme sur cette proposition qui pourra être étudiée en cours de mandat en fonction du bon fonctionnement des commissions. Ce serait une nouveauté importante qui doit être intégrée dans le travail de l’élu. Nous savons que la publicité conduit parfois à transformer des instances de réflexion et de débat en chambre d’enregistrements, déplaçant le réel débat vers d’autres instances plus informelles, ce qui serait contre-productif par rapport à l’objectif recherché.

o    La publicité des comptes rendus des commissions municipales permettra déjà une meilleure information sur ce qu’il s’y passe.

7.       Fournir une animation, des ressources, une organisation permettant de soutenir et développer une vigilance citoyenne

o   OUI.

o    Nous considérons comme très important de pouvoir faire participer le plus grand nombre de personnes au débat public et à la concertation. Ceci notamment car nous constatons que les personnes qui se désintéressent de la vie citoyenne et du débat municipal sont souvent les personnes en situation sociale difficile qui ont davantage besoin des services mis en œuvre par la commune et sont alors plus directement impactés par les décisions prises. Au cours de notre campagne, nous sommes allés à la rencontre des habitants à de nombreuses reprises, dans tous les quartiers, pour les écouter et pour les inciter à s’inscrire sur les listes électorales. L’association de tous, français ou non, majeurs ou non, au débat public est au cœur de notre engagement et de nos valeurs.

o    Afin que cet objectif ne reste pas lettre morte, nous réfléchissons au développement de l’éducation populaire politique, par exemple en accueillant des « conférences gesticulées » des SCOP L’engrenage ou le Pavé. D’autres pistes peuvent nous être proposées. De même, nous souhaitons pouvoir former spécifiquement certains agents aux méthodes aptes à favoriser la participation et l’expression des sans-voix.

o    Pour les plus autonomes, tous les outils évoqués plus haut (espaces d’affichage citoyen, plateforme dématérialisée, éléments pédagogiques en ligne, compte rendus des commissions…) constitueront une ressource pour exercer cette vigilance citoyenne.

8.       Mettre à disposition un lieu permanent où exercer et apprendre la citoyenneté

o   NON.

o    Nous ne prévoyons pas de dédier une salle à l’expression citoyenne. Il sera attribué des salles sur réservation aux habitants engagés et aux associations comme la vôtre comme cela existe déjà. Nous prévoyons néanmoins de mettre en place un guichet unique de réservations des salles municipales.

o    Le siège de l’exercice de la citoyenneté est la mairie où un grand nombre de documents sont accessibles à tout citoyen sur demande,  certains sont affichés dans le hall d’entrée. Une visite régulière permettra à chaque personne de s’informer précisément sur le fonctionnement de la mairie. Autant que possible, ces documents lorsqu’ils ne comprendront pas de données individuelles nominatives seront également accessibles librement sur le site de la mairie.

o    Enfin, nous proposerons la création d’un fonds « Citoyenneté » à la Médiathèque composé d’ouvrages sur le fonctionnement des institutions afin que les personnes qui le souhaitent puissent s’autoformer.

9.       Donner aux conseils de quartier une véritable capacité (matérielle, financière, pédagogique…) à créer et à mettre en place des projets d'initiative citoyenne

o   OUI.

o    L’organisation des conseils de quartiers sera profondément revue. Les réunions seront plus régulières et un ordre du jour sera prévu. Ils seront systématiquement consultés sur les projets importants pour le quartier ou pour la ville dans son ensemble. Des documents préparatoires pourront être mis à la disposition des habitants si besoin.

o    Par ailleurs, nous proposons la mise en place de « budgets participatifs de quartier » qui permettront aux conseils de quartiers de financer sur leur initiative des investissements (petit aménagement de sécurité, jeux pour enfant, décorations), la rénovation de certains espaces publics ou d’espaces naturels, ou l’organisation de manifestations (brocante, fête du quartier…) pour améliorer leur cadre de vie et favoriser la cohésion des habitants.

10.   Se donner la capacité de choisir ensemble à l'échelle de Beaugency un thème fédérateur annuel  (par exemple lors du forum des associations) et des actions et évènements à décliner en fonction du thème avec les différents acteurs de la cité

o   OUI.

o    Nous proposons la création d’une « Journée éco-citoyenne » annuelle ou semestrielle qui sera organisée chaque fois autour d’un thème donné (milieu aquatique, jardinage écologique, économie d’énergie, habitats des oiseaux et autres animaux de la ville…).

o    Par ailleurs, il existe d’ores et déjà des thématiques qui sont déclinées dans les actions de plusieurs associations et services municipaux, que ce soit dans le cadre de la saison culturelle (Tanger ou Cercil en 2014), touristique (La Plage) ou à l’initiative de certaines associations (Jumelage, Tastechats…). Aussi, nous soutenons et nous encourageons ces initiatives inter-associations et étudierons avec les associations volontaires le besoin d’intégrer davantage la mairie dans ces démarches, pour formaliser par exemple certains temps communs de réflexion. Cette démarche doit cependant se faire pour répondre à la demande des associations et non de façon imposée afin de ne pas déstructurer ce qui existe déjà. Notre action doit pouvoir notamment aider les contacts entre responsables pour permettre d’élargir le nombre de structures participantes à ces projets (clubs de retraités, associations sportives, écoles, entreprises…).

11.   L'élu de la Mairie au sein du conseil de quartier est un porte-parole (ambassadeur impliqué) du quartier auprès du conseil municipal

o   NON.

o    Il ne peut y avoir de mandat impératif. Chaque élu au conseil municipal doit intervenir et voter en fonction des intérêts de la ville dans son ensemble et non du seul quartier qu’il habite.

o    Ceci n’empêche pas une présence active des élus du conseil municipal auprès des habitants de leurs quartiers, c'est-à-dire leurs voisins. Nous le souhaitons.

o    Les élus du quartier seront systématiquement invités au conseil de quartier les concernant.

12.    Mettre à disposition un espace partagé permanent, suffisamment vaste, permettant la rencontre en un même lieu et la synergie des porteurs de projet (citoyens, associatifs, entrepreneurs…)

o   OUI.

o    Nous envisageons la création d’un « kiosque associatif » pour permettre aux porteurs de projets et associatifs d’y afficher et annoncer leurs actions, déposer des documents à la libre consultation du public. Nous souhaitons qu’il devienne un lieu de référence pour tous les balgentiens qui souhaitent s’informer des innovations qui émergent dans leur commune, des besoins de bénévolat et des actions des associations.

13.    Toutes les grandes échéances municipales font l'objet d'une information prévisionnelle largement accessible et disponible à tous, et  en temps utile, d'une étape de concertation

o   OUI.

o    Les conseils de quartier seront systématiquement consultés sur les projets d’aménagement et les évolutions des services publics.

o    Par ailleurs, la publicité des travaux des commissions doit permettre également aux habitants d’être informé des dossiers en cours de préparation par les services municipaux et le cas échéant de pouvoir intervenir suffisamment en amont de la présentation de la décision en conseil municipal.

o    Lorsque certains projets le justifieront (projets d’aménagement structurant pour la ville, évolution importante de certaines politiques publiques, contrats de délégation conclus pour des longues durées) des réunions d’information et de concertation seront organisées.

o    Enfin, il existe d’ores et déjà un certain nombre de procédures, notamment concernant l’aménagement de la ville, pour lesquelles une concertation est juridiquement obligatoire et s’exerce au moyen d’enquêtes publiques dont les conditions sont fixées par les articles L123-1 et suivants du code de l’environnement (dossiers explicatifs en accès libre, registre pour inscrire ses remarques, possibilité d’audition par un commissaire-enquêteur indépendant, examen obligatoire par les élus de toutes les remarques formulées, publicité des réponses apportées). Cependant, l’organisation d’une enquête publique sur la commune fait actuellement seulement l’objet d’un affichage en mairie et en préfecture et d’une  publication dans un journal d’annonces légales. Ces procédures héritées d’un autre âge font que bien peu de personnes sont informées des enquêtes publiques en cours et ne peuvent donc pas s’exprimer. Nous systématiserons donc la publication sur le site de la ville des avis d’enquêtes publiques en cours afin que davantage de personnes puissent y participer et nous relaierons les avis d’enquête publique sur les affichages municipaux dans les quartiers.

14.    Toute décision de la Mairie sur les grandes échéances municipales fait l'objet d'une justification argumentée lors d'un point annuel, et fait l'objet d'un écrit sur le site de la Mairie

o   OUI.

o    Le conseil municipal qui se réunit au moins une fois par trimestre doit être le siège principal d’explication de la justification des décisions municipales. Il est librement accessible à tous les citoyens et le procès verbal des discussions est accessible en ligne et archivé pour constituer la mémoire de notre commune.

o    Lorsqu’un sujet le justifiera, une plus grande publicité sera néanmoins organisée soit par des articles dédiés dans le bulletin municipal ou sur le site internet de la ville, soit par l’organisation de réunions publiques ad’hoc. Cette communication est la suite logique de l’étape d’information et de concertation évoquée dans le point précédent.

 

 

A Beaugency, le 17 février 2014