Propositions alternatives
aux engagements 3, 5 et 6 du pacte
de citoyenneté
Monsieur le
président de l'association du Café-Ci-Cré,
Vous trouverez ci-après
le pacte de citoyenneté que vous nous avez soumis et auquel nous répondons
d'autant plus favorablement, qu'un certain nombre des engagements est déjà
présent dans notre programme.
Toutefois, trois de
ces engagements ne peuvent être pris en l'état de la formulation proposée et
vous trouverez ci-après notre justification. Mais soucieux de répondre
favorablement aux objectifs légitimes qu'ils revendiquent, nous vous proposons
une autre formulation
La plateforme étant destinée à recueillir toutes
les doléances, pétitions, propositions, suggestions..., elle risque de contenir
énormément de demandes. Or les séances du conseil municipal n'ont pas vocation
à durer des heures pour traiter cette multitude de demandes qui ne relèveront
d'ailleurs pas toutes des compétences directes du conseil.
Aussi nous
proposons la formulation suivante:
"Ce
qui est sur la plateforme (ou équivalent) est mis à l'ordre du jour de chaque conseil
de veille démocratique et citoyenne qui, après étude, transmettra autant que de
besoin au conseil municipal."
Les documents de travail des commissions n'ont
pas, en l'état, à être diffusés publiquement avant leur approbation par le
conseil municipal. Cela reviendrait à retirer les prérogatives des conseillers
élus et représentant les habitants.
De plus, tous les rapports des commissions, qui
sont adoptés en conseil municipal, sont diffusés publiquement après la réunion
du conseil municipal. Ils sont donc déjà rendu publics.
Proposition
n°6:
Les réunions des commissions, composées d'élus de
la majorité et de l'opposition, ainsi que de citoyens membres des comités
consultatifs, n'ont pas vocation à être publiques. De plus lors de ces
commissions, les dossiers présentés sont souvent déjà très avancés et la
commission va permettre de finaliser la présentation du rapport, qui sera
adopté par le conseil municipal. C'est donc en amont, dès la préparation du
dossier, qu'il faut intervenir pour pouvoir interagir dans les dossiers.
Enfin, les salles dans lesquelles se réunissent
les différentes commissions ne permettent pas toutes d'y accueillir en plus du
public.
De notre point de vue, les deux propositions 5 et
6 ont deux objectifs en commun:
- une plus grande possibilité de participation
citoyenne aux grandes décisions
- une plus grande transparence dans les décisions
qui sont prises
Toutefois elles ne doivent pas remettre en cause
la légitimité des élus.
Aussi pour répondre à ces deux objectifs, nous
proposons la formulation unique suivante:
"Tous
les projets majeurs intéressant entre autre, le cadre de vie, l'urbanisme,
l'éducation..., doivent faire l'objet d'une communication préalable afin d'y
associer des citoyens pouvant apporter une réelle expertise dans le dossier. Ces
citoyens seront invités à participer à l'élaboration du projet en question. Ils
pourront par la suite assister, en tant que simples spectateurs, aux réunions de la commission compétente,
lorsque celle ci étudiera le dossier concerné."
Espérant avoir répondu au mieux aux attentes
citoyennes dont vous vous faites l'écho, et dans un souci toujours plus grand
du dialogue et de la concertation, je me tiens, ainsi que toute mon équipe, à
votre disposition pour échanger sur ses propositions.
Recevez, Monsieur le président, l'expression des
mes respectueuses salutations
Pour
la liste Beaugency, Ville d'Avenir
David
FAUCON
PACTE
DE CITOYENNETÉ à BEAUGENCY
Proposé par l'Association du Café-Ci-Cré
Nature de
l'engagement
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OUI
|
NON
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1. Fournir, sous la responsabilité de la
mairie, des aires d'affichage en lieux
publics, suffisamment nombreuses réactives et accessibles à chacun permettant
la communication de la mairie et l'expression des idées et attentes
citoyennes
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X
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2. Mettre à disposition une plateforme
indépendante citoyenne en ligne, consultable à partir du site de la Mairie
avec divers outils (pétitions, cahier des doléances, agenda collaboratif,
dépôts et tests d'idées, expression des problèmes) et une formation à leur usage
pour faciliter l'expression des
préoccupations citoyennes et du travail en commun.
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X
|
|
3. Ce qui est sur la plateforme (ou équivalent)
est mis à l'ordre du jour de chaque
Conseil municipal, en conseil de quartier et dans le bulletin.
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X (*)
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4. Organiser un temps de rencontre trimestriel
(le lieu peut changer d’une fois sur l’autre), permettant l'expression des
préoccupations et des projets citoyens, avec les élus concernés.
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X
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5. Diffuser en temps réel les documents de travail des commissions
municipales et les rendre pédagogiques et accessibles sur le site de la
Mairie.
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X (*)
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6. Faciliter l'audition publique des
débats des commissions municipales
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X (*)
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7. Fournir une animation, des ressources, une
organisation permettant de soutenir et développer une vigilance citoyenne
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X
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8. Mettre à disposition un lieu permanent où
exercer et apprendre la citoyenneté
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X
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9. Donner aux conseils de quartier une
véritable capacité (matérielle, financière, pédagogique…) à créer et à mettre
en place des projets d'initiative citoyenne
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X
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10. Se donner la capacité de choisir ensemble à
l'échelle de Beaugency un thème fédérateur annuel (par exemple lors du forum des
associations) et des actions et évènements à décliner en fonction du thème
avec les différents acteurs de la cité
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X
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11. L'élu de la Mairie au sein du conseil de
quartier est un porte-parole (ambassadeur impliqué) du quartier auprès du
conseil municipal.
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X
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12. Mettre à disposition un espace partagé
permanent, suffisamment vaste, permettant la rencontre en un même lieu et la
synergie des porteurs de projet (citoyens, associatifs, entrepreneurs…)
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X
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13. Toutes les grandes échéances municipales
font l'objet d'une information prévisionnelle largement accessible et
disponible à tous, et en temps utile,
d'une étape de concertation citoyenne
|
X
|
|
14. Toute décision de la Mairie sur les grandes
échéances municipales fait l'objet d'une justification argumentée lors d'un
point annuel, et fait l'objet d'un écrit sur le site de la Mairie.
|
X
|
(*) Mesure non retenue en l'état mais pour
laquelle nous apportons une proposition qui permet d'atteindre l'objectif
initial de la proposition
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